Covid-19 : le guide de l’OPPBTP est allégé

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus publié le 2 avril dernier a été mis à jour et allégé par l’OPPBTP pour prendre en compte le nouveau protocole de déconfinement du 24 juin.

Covid-19 : pas d’impôts sur le fonds de solidarité pour les TPE du BTP

L’article 1er de la loi n° 2020-473 du 2 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux TPE du bâtiment de bénéficier de l’intégralité de l’aide versée par le fonds de solidarité, sans qu’aucun prélèvement fiscal ou social ne soit assis sur son montant.

Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises publié le 24 juin 2020. Constatant que la situation sanitaire s’améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n’est plus la norme. Tour d’horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

CEE : 3 nouveaux programmes d’accompagnement et 37 reconduits

Trois programmes doivent permettre de développer les prêts économies d’énergie (PEE) destinés aux PME, l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules ainsi que les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Les porteurs de projets sont à la recherche de partenaires financeurs éligibles au dispositif.

Covid-19 : le Conseil d’Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles

Le Conseil d’Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

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Des précisions sur la prorogation des délais de renouvellement des contrôles et vérifications

L’instruction du 15 mai, publiée par le ministère du travail dans son Bulletin officiel du mois de mai, donne une interprétation précise de la prorogation des délais de renouvellement des contrôles et vérifications arrivés à échéance pendant la période juridiquement protégée comprise entre le 12 mars et le 23 juin 2020. Cette prorogation a été […]

Des précisions sur les obligations périodiques en matière de certifications, d’accréditations et d’agréments

L’instruction du 15 mai décline pour les certifications, accréditations et agréments, les adaptations prévues par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

CITE, Ma Prime Rénov’, éco-PTZ : les entreprises RGE davantage contrôlées

Afin de lutter contre les pratiques illicites, un décret et un arrêté du 3 juin 2020 révisent la nomenclature des qualifications RGE que les entreprises doivent posséder pour réaliser des travaux éligibles au CITE, à la prime de transition énergétique et à l’éco-PTZ.