Le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par “MaPrimeRénov” conduit le législateur à encourager les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicules électriques sous la forme d’un nouveau crédit d’impôt destiné à maintenir le niveau d’avantage fiscal que procurait le CITE.
Alors que le Conseil d’Etat a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masques dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.
Suite à la publication du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise le 31 août dernier, l’OPPBTP a fait évolué son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 le 7 septembre pour être en conformité avec celui-ci.
En 2016, trois règlements européens établissant un code de réseau relatif aux conditions de raccordement au réseau électrique, prévus à l’article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, ont été publiés.
L’article 23 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a institué un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à destination des entreprises rendues vulnérables par la crise du Covid-19. Un décret paru au JO du 17 septembre 2020, modifie le champ d’application de ce dispositif mis en place par le décret n° 2020-720 du 13 juin 2020.
Le 8 septembre, le ministère du travail a complété le protocole national pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en entreprise (publié le 31 août) par un questions-réponses.
Taux d’incidence, volume et ventilation des locaux : comment comprendre le protocole sanitaire qui impose le port du masque ?
Intégrer le protocole sanitaire contre le Covid-19 dans le règlement intérieur de l’entreprise permet d’associer les membres du CSE à la réflexion, mais aussi de renforcer la protection juridique de l’employeur.
Le gouvernement recommande le port du masque dans tous les espaces de travail partagés clos à partir du 1er septembre, mais liste une série de dérogations, en fonction du volume des pièces et de la situation géographique de l’établissement, par exemple.
Le gouvernement a présenté, jeudi 4 septembre à l’issue du Conseil des ministres, le plan “France Relance” qui vise notamment à soutenir le secteur du BTP après la crise sanitaire en accélérant sa conversion écologique.
