Suisse – Victimes de l’amiante: prescription rallongée
Les personnes touchées par l’amiante pourraient obtenir un délai de prescription de 20 ans, au lieu de 10 actuellement. Les victimes de lésions corporelles, comme celles dues à…
-
-
Amiante : vingt ans après l’interdiction, toujours aucun procès
Les recours en justice pour les dizaines de milliers de personnes empoisonnées par l’amiante pendant leur vie professionnelle se ferment les un après les autres. Les premières plaintes…
-
Régime de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
Un régime spécifique de cessation anticipée d’activité s’applique lorsque des fonctionnaires ont été exposés à l’amiante au cours de leur carrière ou s’ils ont été reconnus atteints d’une…
-
Le préjudice d’anxiété reconnu pour d’anciens ouvriers exposés à l’amiante
La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le « préjudice d’anxiété » de douze anciens militaires ou ouvriers de la DCN de Brest qui avaient été exposés à l’amiante.…
-
Les travaux de désamiantage sont à la charge du bailleur
Sauf clause expresse contraire, les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur n’exonèrent pas le bailleur de la prise en charge des travaux désamiantage nécessaires à…
-
Tout savoir sur le repérage amiante avant démolition
Depuis le décret du 13 septembre 2001, tous les travaux de démolition, quels que soient l’usage de l’immeuble et sa nature, doivent faire l’objet d’un repérage amiante. En…
-
Travail en milieu amianté : quels équipements de protection individuelle (EPI)
Le choix des équipements de protection individuelle (EPI) est fonction des niveaux d’empoussièrement amiante et doivent être adaptés aux opérations de désamiantage ou d’encaspulage amiante à réaliser et…
-
Poussières d’amiante : quelles mesures collectives de réduction des émissions ?
D’une manière générale, pour satisfaire à ces obligations, l’employeur est tenu de mettre en œuvre, dès la phase de préparation de l’opération de désamiantage, des moyens de protection…
-
Retrait amiante : quelle formation pour les opérateurs de désamiantage ?
Les opérateurs de désamiantage doivent recevoir une formation à la sécurité qui soit aisément compréhensible par le salarié. Cette formation, une fois réalisée par un organisme de formation…
-
Tout savoir sur : le diagnostic amiante avant vente et le DTA
Depuis le 1er septembre 2002, tout propriétaire souhaitant mettre en vente un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation doit faire procéder au préalable à un rapport…