Créateur de conférences éco-responsables

Financer les travaux des bâtiments tertiaires

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

La loi ÉLAN pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

Le décret s’applique pour :
– tout bâtiment existant privé ou public du tertiaire ;
– propriétaire ou locataire selon les responsabilités respectives ;
– tous les bâtiments, parties de bâtiment, ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière présentant une surface de plancher Sp≥1000m²

SUIVI ET SANCTIONS

Afin d’assurer le suivi, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME dès 2021. En cas de non-respect de l’obligation, les obligés risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€ et que leur nom soit ajouté sur un site étatique pointant du doigt les mauvais élèves. La sanction joue sur le principe du “Name & Shame” et des mécanismes de sanction du marché peuvent en découler.

-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010

Tous les articles sur le sujet

Décret Tertiaire : comment optimiser sa première déclaration sur OPERAT ?

Les exploitants de bâtiments assujettis au décret Tertiaire ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour déclarer sur la…

Lire

Atteindre les objectifs du décret Tertiaire en limitant les investissements : des solutions innovantes

Xavier GOUNON, directeur Marketing chez ADVIZEO, présente des solutions innovantes pour atteindre les objectifs du décret Tertiaire…

Lire

Décret Tertiaire : financement des travaux (CEE) et exemple de travaux sur un bâtiment d’enseignement

Retour sur l’accompagnement technique et financier d’Hellio à travers un exemple de rénovation d’une école, avec Océane…

Lire

Décret Tertiaire : Récupération de l’historique des consommations et remontée des flux sur OPERAT

Frederic Courault, directeur délégué Coordination et Grands Projets d’ENEDIS, présente le service développé par le gestionnaire de…

Lire

Rénovation : l’AREC poursuit son accompagnement des collectivités

L'AREC Île-de-France, département énergie climat de L'Institut Paris Region, a pour objectif de faciliter et d’accélérer la…

Lire

Quiz Décret Tertiaire – 10 questions pour évaluer vos connaissances !

Quelles sont les obligations des propriétaires de bâtiments tertiaires et de leurs locataires dans le cadre du…

Lire

Décret Tertiaire : moduler et atteindre ses objectifs

Décryptage par Thermiconseil du dispositif Éco-énergie tertiaire : comment répondre techniquement à ses obligations ? Comment moduler…

Lire

Table ronde – Décret tertiaire : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé (Yvelines)

Replay de la table ronde du Grand Circuit #TERTIAIRE du 1er décembre 2021 en direct des Yvelines,…

Lire

Suivi et déclaration des consommations énergétiques : un pack Tertiaire pour répondre aux obligations

À partir de 2022, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires devront répondre aux obligations déclaratives et…

Lire

Être en conformité avec le décret tertiaire : l’accompagnement de Nepsen

Alexandre Sevenet, directeur de Nepsen, présente les solutions de l'entreprise pour accompagner l'immobilier tertiaire à la mise…

Lire

Enedis, accompagnateur du décret Eco Energie Tertiaire

Focus sur l’accompagnement Enedis dans le cadre du décret Tertiaire.

Lire

Table ronde – Décret tertiaire : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Replay de la table ronde organisée lors du Grand Circuit #TERTIAIRE du 21 septembre 2021 en direct…

Lire

Table ronde – Décret tertiaire : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Replay de la table ronde organisée lors du Grand Circuit #TERTIAIRE du 22 juin 2021 en direct…

Lire

Une approche progressive pour atteindre les objectifs du décret Tertiaire

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie.…

Lire

Décret Tertiaire et audit énergétique : réussir vos obligations d’économie d’énergie

Yassine Belala, ingénieur énergéticien & Responsable Pôle Énergie au sein de Thermiconseil, présente les étapes nécessaires pour…

Lire

Table ronde – Décret tertiaire : accompagner le parc privé

Replay de la table ronde organisée lors du Grand Circuit #TERTIAIRE du 23 mars 2021 en direct…

Lire

Décret Tertiaire et bâtiments publics : quel chemin suivre pour votre patrimoine ?

Rappel du patrimoine concerné par le décret Tertiaire, suivi des leviers d'action et de la modulation des…

Lire

Éco Énergie Tertiaire et décret Tertiaire : passer à l’action

Marc Lereau, chef de projet « Maîtrise de l’énergie et réglementation thermique des bâtiments existants » au…

Lire

Bâtiments publics : répondre au décret Tertiaire

Replay de la table ronde du Grand Circuit #TERTIAIRE du 18 mars 2021, spécial "Bâtiments publics :…

Lire

Décret tertiaire : déterminer l’année de référence, un choix stratégique à ne pas négliger en 2021 !

La mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire repose sur les données qui seront intégrées dès…

Lire

Rénovation énergétique : enjeux et actions dans le tertiaire public francilien

Depuis son lancement en 2019, l’AREC île-de-France assiste les collectivités dans leurs démarches de transition énergétique. Le…

Lire

Bâtiments tertiaires : obligation d’audit, valorisation financière et traitement de l’air

Le bureau d’études ACCEO revient sur l’obligation d’audit énergétique pour les bâtiments tertiaires et sur les échéances…

Lire

Table ronde – Plan de relance et performance énergétique : quels objectifs dans le tertiaire ?

Débat sur l’anticipation des risques dans le cadre du télétravail, à domicile ou à l’extérieur. Quelle est…

Lire

Comment répondre aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires ?

Rediffusion de la table ronde organisée lors de la web-conférence du Grand Circuit Énergiser le Bâtiment du…

Lire

Table ronde – Répondre aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires

Rediffusion de la table-ronde animée lors de la web-conférence du Grand Circuit Énergiser le Bâtiment du 16…

Lire

Certification ISO 50001 : un levier clé pour relever le défi du Décret tertiaire

Béatrice Poirier, chef de projet Environnement et Energie chez AFNOR CERTIFICATION, précise l’adéquation entre les exigences du…

Lire

Management de l’énergie : une réponse au décret tertiaire avec l’ISO 50001

La norme ISO 50001 est reconnue comme un outil opérationnel et structurant pour s’engager dans une transition…

Lire

Décret Tertiaire : une formation pour accompagner les entreprises électriques

Les installateurs électriciens ont une position idéale pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs objectifs…

Lire

Décret Tertiaire : réglementation, audit et suivi de l’amélioration de la performance

Rediffusion de la table ronde lors de la web-conférence du Grand Circuit Énergiser le Bâtiment du 18…

Lire

Décret Tertiaire : faisabilité et solutions

Avec le décret Tertiaire, les pouvoirs publics posent pour objectif de réduire de 40 % la consommation…

Lire

Décret Tertiaire : il faut rassurer sur la faisabilité des objectifs

À travers un décret d’application, la loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des…

Lire