Créateur de conférences éco-responsables

Selon Médiamétrie, ce sont 4 millions d’internautes qui souhaitent acheter un bien sous un an, et 80% des experts du secteur immobilier prévoient une poursuite de la croissance des ventes en 2018, dans le neuf comme dans l’ancien, par rapport à 2017, qui avait déjà été une année record, avec 958 000 transactions dans l’ancien. Un certain nombre de diagnostics avant-vente à réaliser en perspective, donc.

Par ailleurs, 2018 a vu la mise en place d’un certain nombre de nouvelles obligations concernant les diagnostics immobiliers :

  • Les diagnostics gaz et électricité avant location sont obligatoires pour tous les types de logements depuis le 1er janvier ;
  • les communes devront avoir publié leurs Secteurs d’Information sur les Sols qui devront certainement, à terme, être inclus dans le nouvel État des Risques et Pollutions (ERP), qui est venu remplacer l’ESRIS et l’ERNMT ;
  • Le diagnostic radon, plusieurs fois annoncé, et plusieurs fois repoussé, a également de fortes chances de voir le jour en 2018, avec un nouveau repérage amiante avant-travaux, et certainement une réforme du DPE.

Un marché en croissance, donc, et qui tend à se consolider, après quelques exercices plus complexes, autour d’obligations légales toujours plus précises, et qui est prêt à accueillir de nouveaux professionnels. Le point sur les modalités d’exercice de la profession de diagnostiqueur immobilier.

La certification : passage obligatoire

La certification est un passage obligé pour exercer la profession de diagnostiqueur immobilier. Elle est à la fois une garantie de compétence de l’opérateur, une exigence des assurances professionnelles, et un gage de qualité pour le client.

Les formations ne sont cependant plus suffisantes seules, puisque, désormais, l’accès à la profession nécessite également des pré-requis de formation initiale dans la technique du bâtiment, pour le DPE et le repérage amiante : bac+2 minimum et/ou expérience professionnelle de 3 ans dans ce domaine.

En dehors des diagnostics « Assainissement Non collectif » et « ERP », qui ne nécessitent aucune certification, cette dernière est obligatoire pour tous les autres diagnostics, que ce soit une certification unique (Gaz, électricité, termites) ou une certification « avec ou sans mention » (DPE, amiante, plomb).

Nouvel arrêté certification ODI : objectifs et changements

L’arrêté « compétences » a été publié le 8 juillet dernier. Il réforme et harmonise les différents dispositifs de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Il entrera en vigueur au 1er avril…

Lire la suite

L’assurance professionnelle

Le Code Civil impose que toute personne ayant causé un dommage à autrui est tenue de le dédommager.

En matière de diagnostic, ces dommages peuvent prendre des formes différentes et variées, allant de l’erreur matérielle dans un constat (non détection d’amiante ou de plomb), à la mauvaise interprétation des données d’un DPE, en passant par des dommages qui peuvent avoir été causés lors de l’inspection d’une chaudière ou d’une installation électrique, à un mesurage mal évalué…bref, les motifs de sinistres sont nombreux dans le domaine du diagnostic immobilier.

La réglementation de la profession impose donc que tout diagnostiqueur réalisant les diagnostics amiante, CREP, termites, gaz, électricité et DPE souscrive « une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions » (article L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation), dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance (article R271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Cette obligation d’assurance impose au diagnostiqueur de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) permettant de couvrir les risques de sinistres relatifs à son activité.

En effet, la profession de diagnostiqueur immobilier présente des risques importants en termes de coûts, qui peuvent provenir ou non de la qualité de leur diagnostic.
Ainsi, un diagnostic comportant des erreurs importantes qui remettent en cause la validité des conclusions du rapport (non détection d’amiante entraînant l’obligation pour l’acquéreur de faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement, par exemple), entraînera pour le diagnostiqueur l’obligation de réparer le préjudice. Lequel, en la matière, peut s’avérer très lourd.

Il en ira de même pour un mesurage Carrez erroné entraînant une contestation de l’acquéreur sur le prix de vente. Le vendeur pourra se retourner contre le diagnostiqueur pour obtenir réparation de son préjudice (remboursement d’une partie du prix de la vente).
D’une manière générale, les sinistres des diagnostiqueurs sont financièrement assez lourds, ce qui explique cette obligation.

L’évolution de la jurisprudence ne se fait pas non plus en faveur des diagnostiqueurs, et tend au contraire à interpréter de manière extensive le champ de la responsabilité financière de ces derniers en cas de sinistre qui aurait pour origine une erreur de diagnostic. La Cour de Cassation a ainsi décidé en 2015 qu’un diagnostiqueur ayant commis une erreur dans le cadre d’un diagnostic termites se voyait dans l’obligation de couvrir financièrement les frais de réparation des dégâts des insectes, mais aussi des frais annexes à ce préjudice principal, comme les frais de relogement et le préjudice moral.

Cette obligation d’assurance est générale, puisque la responsabilité du diagnostiqueur sera recherchée dans tous les cas de litiges relevant d’une erreur de diagnostic, quand bien même :

  • l’erreur de diagnostic serait imputable à l’un des salariés du diagnostiqueur, puisque ce dernier est responsable des erreurs et des manquements de ses salariés dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
  • l’erreur de diagnostic serait imputable à un sous-traitant du diagnostiqueur (même si, dans certains cas, la responsabilité peut être atténuée), puisque c’est contre ce dernier que vont se tourner les autres parties à la transaction dans un premier temps ;
  • le diagnostiqueur agirait en tant que sous-traitant, puisque l’assureur du donneur d’ordre se retournera contre l’assureur du sous-traitant ;
  • le diagnostiqueur aurait reporté des mesures fausses dues à une défectuosité de ses outils de mesures, car il est responsable du bon fonctionnement de ses appareils (quitte ensuite à se retourner contre le fabricant).

Cette obligation est absolue dans la mesure où le Code de la Construction et de l’Habitation interdit :

  • d’établir un diagnostic amiante, CREP, termites, gaz, électricité et DPE sans disposer d’une assurance professionnelle ;
  • de faire établir un de ces diagnostics par un professionnel ne disposant pas d’une assurance professionnelle.

Le non-respect de ces obligations est puni d’une contravention de 5ème classe.

S’installer diagnostiqueur immobilier

Le métier de diagnostiqueur immobilier peut s’exercer, comme presque toute profession, de toutes les manières : seul ou en association, en franchise, en licence de marque, en partenariat… Nous allons ici aborder les différentes modalités d’exercice de la profession.

La question s’est longtemps posée de savoir si le diagnostiqueur immobilier avait un statut commercial ou libéral. Il est désormais acté que la profession a un caractère avant tout commercial, et qu’elle relève du code APE 71.20B « Analyses, essais et inspections techniques ». Les modes d’exercices de la profession sont donc les mêmes que pour les commerçants, ainsi que ses formes d’exercice : société commerciale (SARL, EURL, SAS…) ou exercice en nom propre.

Pour démarrer de manière plus « encadrée », et surtout, pour bénéficier d’un savoir-faire éprouvé, il est également possible d’intégrer des structures plus ou moins contraignantes : les réseaux de prescripteurs, les plateformes et les franchises.

Les plateformes

Les plateformes sont en quelque sorte des intermédiaires, apporteurs d’affaires, qui assurent l’interface entre les diagnostiqueurs et des « grands comptes ». Souvent créées par des groupes immobiliers, des groupes bancaires, ou de simples entreprises spécialisées, les plateformes vont de la simple intermédiation commerciale en apportant des demandes de diagnostics aux diagnostiqueurs qui en sont membres, contre rémunération, jusqu’à la prise en charge de certaines contraintes administratives ou de secrétariat (envois des rapports, facturation, prise de rendez-vous…).

Les avantages sont évidents, puisque les plateformes permettent au diagnostiqueur de se concentrer sur la partie opérationnelle de son métier, tout en lui assurant un chiffre d’affaires. Cette tranquillité a cependant un prix, certaines plateformes prenant des commissions allant jusqu’à 35%, voire plus. Et surtout, elles peuvent présenter un risque certain quant à l’indépendance du diagnostiqueur qui est, rappelons-le, l’une des conditions légales de l’exercice de sa profession. C’est pourquoi il est interdit à un diagnostiqueur de réaliser l’intégralité de son chiffre d’affaires avec une seule plateforme. Elles peuvent cependant permettre de s’assurer un minimum de CA en période creuse.

Les réseaux de prescripteurs

Un prescripteur est, comme une plateforme, un apporteur d’affaires, dans le sens où il va amener des clients au diagnostiqueur. A la différence près que le prescripteur est censé ne pas être rémunéré par le diagnostiqueur.

Les premières années de la profession ont amené leur lot d’abus en tout genre, dont le plus flagrant fut la pratique du commissionnement, aujourd’hui interdite (décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010). Elle consistait pour le diagnostiqueur à reverser une commission à l’agence immobilière sur chaque prestation que celle-ci lui avait amenée.

Un réseau de prescripteurs est complexe à mettre en place, puisqu’il s’agit de remonter à la source de la transaction immobilière, à laquelle on trouve le plus souvent les agences immobilières, ainsi que les études notariales mais également, de plus en plus, des plateformes numériques qui servent d’intermédiaires entre acheteurs et vendeurs.
L’autre difficulté consiste à convaincre un prescripteur ayant une approche purement commerciale de la transaction immobilière avec des arguments très techniques liés à la profession de diagnostiqueur…

La franchise

La franchise est le mode d’exercice le plus intégré. Il permet de bénéficier de nombreux avantages, liés notamment à la notoriété de l’enseigne, à sa réputation et à l’importance de son réseau de prescripteurs.

Sur le fond, intégrer une franchise signifie d’accepter de travailler suivant une méthode standardisée, généralement imposée aux franchisés. Intégrer une franchise a également un coût à l’entrée (une somme fixe qui peut parfois intégrer les équipements nécessaires), puis donne lieu au versement, par le diagnostiqueur, d’un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Le système de la franchise existe pour toutes les activités commerciales, du fleuriste au magasin de bricolage, et permet souvent de démarrer dans de bonnes conditions, et en ayant moins à axer les efforts sur la partie « prospection ». Mais à la condition d’accepter d’en payer le prix à l’entrée (généralement plusieurs dizaines de milliers d’euros)

Tous les articles sur le sujet

Le télétravail au cœur de la stratégie digitale d’EuropAmiante

« Depuis 10 ans, le télétravail et les visio-conférences sont en place chez EuropAmiante. Nous n’avons pas…

Lire

Diagnostics immobiliers : vers une certification BIM ?

Philippe Durand, directeur de programme de Bureau Veritas Certification, répond aux questions sur l'élaboration d'une démarche qualité…

Lire

Se démarquer par le marketing, la clé de la réussite

L’activité des entreprises d’installation électrique est au beau fixe mais de nouveaux acteurs entrent en concurrence de…

Lire

Certification des diagnostiqueurs : une démarche plus que jamais indispensable

La certification des diagnostiqueurs immobiliers évolue pour répondre aux nouvelles attentes et exigences du marché. Décryptage de…

Lire

Diagnostic immobilier : des pistes de diversifications à explorer

Qualité de l’air intérieur (QAI), tests d’infiltrométrie, thermographie, diagnostics avant travaux : autant de pistes de diversifications…

Lire

Certification des organismes de formation : réactivité et maîtrise au coeur du processus

Déjà acteur de la certification des entreprises de traitement de l’amiante, GLOBAL Certification® s’est positionnée sur la…

Lire

Interview de Carine ROUVIER, PDG d’EuropAmiante, sur EUROPE1

Carine ROUVIER, PDG d’Europamiante, a participé le lundi 6 mai à une émission radio sur EUROPE1 intitulée…

Lire

L’état des lieux : clé de voûte de la profitabilité des diagnostiqueurs ?

Longtemps l’apanage des agences et des administrateurs de biens, l’état des lieux connaît aujourd’hui une véritable ubérisation.…

Lire

Electricien : les enjeux d’aujourd’hui et de demain

Emmanuel Gravier, président de la Fédération française des entreprises du génie électrique et énergétique (FFIE), donne les…

Lire

Enquête « Retour d’expérience des certifiés » : un haut niveau de satisfaction pour la certification ISO 14001

La norme ISO 14001 impose une série d’exigences relatives à la mise en place, au fonctionnement et…

Lire

Gérer son cycle de certification pour éviter la suspension

Les points de passage obligés de surveillance et les formations périodiques peuvent rapidement devenir un casse-tête de…

Lire

Le boom des instruments de mesure connectés

Caméras, testeurs, mètres laser… les indéfectibles compagnons du diagnostiqueur sont désormais tous reliés à un support numérique.…

Lire

Un service client optimisé avec la géolocalisation de véhicules pour les électriciens

Pour les sociétés contractantes en électricité, l’adoption d’une solution de géolocalisation de véhicules peut présenter de nombreux…

Lire

Les examens de certification : une nouvelle modalité optimisée

Passer les examens de certification de diagnostiqueurs immobiliers s’avère souvent compliqué entre réglementation, disponibilité et déplacement .…

Lire

Nouvel arrêté compétence : comment optimiser son intégration ?

Le nouvel arrêté « compétences » entrera en vigueur le 1er avril 2019 pour les diagnostiqueurs. Ce…

Lire

Nouvel arrêté compétence : proroger ou passer en certification initiale ?

Le nouvel arrêté compétence entrera en vigueur le 1er avril 2019 pour les diagnostiqueurs. Ce nouveau dispositif…

Lire

Nouvel arrêté certification ODI : objectifs et changements

L’arrêté « compétences » a été publié le 8 juillet dernier. Il réforme et harmonise les différents…

Lire

Refonte de la certification des diagnostiqueurs : les réponses à vos questions sur le Grand Circuit

Applicable dès le 1er avril 2019, l’arrêté redéfinissant les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers est publié…

Lire

Certification des organismes de formation : Global Certification se porte candidat auprès du Cofrac

GLOBAL Certification®, spécialiste de la certification des Organismes de Formation, vient de se positionner auprès du COFRAC…

Lire

Le Grand Circuit des Diagnostiqueurs Immobiliers est lancé !

Nouvel évènement phare pour les diagnostiqueurs immobiliers, le Grand Circuit des Diagnostiqueurs Immobiliers a démarré son cycle…

Lire

« La recertification doit encore évoluer pour rester à un coût acceptable » – Philippe Durand (Bureau Veritas Certification)

Bureau Veritas Certification est leader mondial de la certification. Philippe Durand, responsable du secteur Construction – Immobilier…

Lire

Localisez vos véhicules à tout moment

Pratiques et faciles d’utilisation, les technologies intelligentes se sont peu à peu imposées dans notre quotidien grâce…

Lire

Financement : « une gestion évolutive du matériel des électriciens »

Leasecom, pionnier de la location financière et de l’économie de l’usage, aide les entreprises en leur proposant…

Lire

Application pour états des lieux : le développement du marché selon ImmoPad

La société ImmoPad a développé en 2011 une application pour tablettes dédiée aux opérateurs en état des…

Lire

Le Label TEEC garant de la Transition Energétique et Ecologique pour le Climat

Instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et destiné aux investisseurs…

Lire

VIDEO – La couverture des risques métiers dédiées aux électriciens

MMA INOVENCE, cabinet d’assurance spécialisé en entreprises et basé sur l’est de la France, a développé une…

Lire

Dématérialisation des marchés publics : une journée d’échanges en Alsace (31 mai)

Au 1er octobre 2018, les procédures de marchés publics seront totalement dématérialisées. Quels sont les changements à…

Lire

Géolocalisation de véhicules : quels avantages pour les électriciens ?

Pour les sociétés contractantes en électricité, l’adoption d’une solution de géolocalisation de véhicules permet non seulement de…

Lire

« Une approche commerciale devenue indispensable » – Gwenaëlle Gil-Paillieux (FFIE)

ENTRETIEN AVEC Gwenaëlle Gil-Paillieux, déléguée générale adjointe de la Fédération Française du Génie Electrique et Energétique. Les…

Lire

Eric Sfreddo (Etablissements Jouannot) – « Il faudra sérieusement relancer les circuits classiques de recrutement »

ENTRETIEN AVEC Eric Sfreddo, président de la société Jouannot. Entreprise polyvalente spécialisée dans la rénovation électrique depuis…

Lire

CSTB et RIVP partageront leurs données : amiante, BIM,…

Le CSTB et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) ont conclu un partenariat de…

Lire

Christophe Heberlé (MMA INOVENCE) : « Assurer les professionnels en fonction de leurs besoins »

ENTRETIEN AVEC Christophe Heberlé, gérant de MMA INOVENCE, cabinet d’assurance spécialisé en entreprises et basé sur l’est…

Lire

Quand la RC pro est revue à la baisse

ANITEC (Alliance Nationale des Intégrateurs de TEChnologies connectées), le Syndicat des intégrateurs installateurs courant faible, a négocié…

Lire

Stratégie d’entreprise et management : les électriciens face à la révolution numérique

Quelles pourraient être les nouvelles manières d’entreprendre et de diriger pour faire entrer de plain-pied les entreprises…

Lire

Enquête : le marché du diagnostic immobilier en 2018

Prenez 3 minutes pour répondre à notre enquête sur le marché du diagnostic immobilier en 2018.

Lire

Formation virtuelle pour les diagnostiqueurs immobiliers

Organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers basé en région parisienne (dans les Yvelines), Sonelo a ouvert un…

Lire

Bernard Colombat (CSEEE) : « Se réinventer en préservant nos fondamentaux d’électriciens »

ENTRETIEN AVEC Bernard Colombat, président de la Chambre Syndicale des Entreprises d’Équipement Électrique de Paris (CSEEE) et…

Lire

Virgil Lombardo, électricien : « Se former à la norme 15-100 était indispensable »

ENTRETIEN AVEC Virgil Lombardo, dirigeant de la société AELV Electricité. Créée il y a quatre ans, l’entreprise…

Lire

Emmanuel Gravier (FFIE) : « Faire face à la révolution énergétique et digitale »

ENTRETIEN AVEC Emmanuel Gravier, président de la FFIE et vice-président de la FFB Grand Paris. La FFIE…

Lire

Sac à dos trolley à roulettes spécial pour kits EPI – CATU MO-44

Sac à dos à roulettes pour transport et protection des équipements de protection individuelle et des outils.…

Lire

Votre centre de formation SONELO s’implante dans le sud-est

Implanté en région Ile De France, SONELO Formation déploie son offre de formation dans le Sud-Est. Cap…

Lire

Devenir diagnostiqueur immobilier après un parcours atypique

A 54 ans, Bruno Frémeaux se lance un nouveau défi en projetant de devenir diagnostiqueur immobilier. Après…

Lire

Testoon organise le Printemps du Diag’

Du 29 Mai au 16 Juin 2017, Testoon vous offre un cadeau pour tout achat d’un produit…

Lire

Le premier réseau intégré du diagnostic immobilier vient de mettre en service sa place de marché

Leader digital de son secteur d’activité depuis sa création en 2002, le réseau Allodiagnostic, après avoir a…

Lire

La faute inexcusable de l’employeur (FIE) a le « vent en poupe »

Pour le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), la faute inexcusable de l’employeur est un bonus…

Lire

La transition numérique accompagne la transition énergétique

Un carnet où se trouvent réunies toutes les informations techniques ainsi que l’historique de construction et de…

Lire

La certification de services obtenue par SONELO

Sonelo, votre organisme de formation professionnelle, a obtenu la « certification de services ». Cette certification, délivrée par Bureau Véritas…

Lire

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Les services du Ministère du Logement ont proposé courant février un projet d’arrêté définissant les critères de…

Lire

Les métiers de l’électricien : conception et études

L’électricien chargé d’affaires Le chargé d’affaires appelé aussi responsable d’affaires ou ingénieur d’affaires a un périmètre très…

Lire

Les prestations de l’entreprise d’électricité

Les prestations de l’entreprise électrique se détaillent en plusieurs phases : l’étude-conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance. Quelles…

Lire